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Eclairages juridiques

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Assistance juridique

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Obtenez des réponses à toutes vos questions en contactant un expert du droit.

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Conseillers juridiques

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Contactez un notaire, un avocat ou un huissier pour avoir des conseils juridiques.

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Actes juridiques

Actes juridiques

Grâce à l’acte juridique, créez, modifiez ou supprimez les obligations et le droit.

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Avocats spécialisés dans les préjudices corporels

Avocats spécialisés dans les préjudices corporels

Un avocat titulaire d’un certificat de spécialisation en droit des personnes peut s’occuper des réparations du préjudice corporel, des assurances des particuliers et de la responsabilité civile. Il lui arrive d’assister les victimes devant les tribunaux. Cet avocat spécialisé maîtrise la jurisprudence. La réparation d’un préjudice corporel représente un droit jurisprudentiel.

Avocat spécialisé

Décision de justice

Jurisprudence favorable

Victimes de dommages corporels

Infos & actus juridiques

Restez informé pour mieux appréhender l’environnement juridique national et international. Découvrez la protection du consommateur.

Juge d’exécution

Juge d’exécution

Remplissez le formulaire pour déposer une requête au juge d’exécution.

Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire

La demande introductive d’instance doit inclure un avis d’assignation.

Consulter un cabinet d’avocat spécialisé

Un avocat en droit des affaires est spécialisé dans le droit commercial, la propriété intellectuelle, l’immobilier, le social, la fusion-acquisition… L’avocat des affaires s’assure qu’un contrat est bien exécuté.

Droit immobilier

Droit immobilier

Trouble de voisinage, location, construction, copropriété, sous-location…

Droit de la famille

Droit de la famille

Le droit de la famille régit le lien de parenté existant entre les conjoints.

Droit fiscal

Réglementation concernant les impôts, cotisations sociales, autorités…

Consultation & conseil juridique en ligne

Il est tout à fait concevable de consulter gratuitement un avocat. Pour pouvoir jouir de conseils juridiques, rendez-vous auprès de tribunaux, de certains organismes ou sur certains sites…

Divorce à l'amiable

Obtenez une aide juridictionnelle pour couvrir une partie ou l’intégralité des charges.

Litige de voisinage

Faites appel à un conciliateur qualifié pour évaluer votre dossier et trouver une solution.

Résolution amiable

On distingue plusieurs types de résolution amiable : conciliateur de justice, médiation…

Propriétaire : procédures en cas de retard de loyer

Le propriétaire bailleur doit s’adresser à sa compagnie d’assurances. Quand le bail inclut une clause résolutoire, le juge peut prononcer la résiliation du bail.

Droit du travail : le focus

Le droit du travail encadre plusieurs domaines : emploi, licenciement, discipline, négociation collective, grève, représentation du personnel… Il inclut également des enjeux économiques, sociaux et politiques.

Rédaction des documents

Rédaction des documents

Rédiger vos écrits à partir d’un modèle type de documents juridiques.

Requalification de contrat

Dans certaines conditions, on peut requalifier un contrat CDD en CDI.

Rupture conventionnelle

Seuls les employés en CDI bénéficient de la rupture conventionnelle.

À qui s'adresser ?

Vous avez besoin d’informations juridiques ? Vous pouvez vous adresser : aux organismes d’aide à l’accès aux droits, aux maisons de la justice et du droit…

Conseiller juridique

Conseiller juridique

Le conseiller juridique exerce une profession réglementée relative au droit.

Huissier juridique

Huissier juridique

Un huissier s’occupe aussi du droit d’encaissement ou de recouvrement.

Notaire

Notaire

Un notaire peut notamment se charger d’authentifier les différents actes./p>