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Eclairages juridiques

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Obtenez des réponses à toutes vos questions en contactant un expert du droit.

Contactez un notaire, un avocat ou un huissier pour avoir des conseils juridiques.

Grâce à l’acte juridique, créez, modifiez ou supprimez les obligations et le droit.

Un avocat titulaire d’un certificat de spécialisation en droit des personnes peut s’occuper des réparations du préjudice corporel, des assurances des particuliers et de la responsabilité civile. Il lui arrive d’assister les victimes devant les tribunaux. Cet avocat spécialisé maîtrise la jurisprudence. La réparation d’un préjudice corporel représente un droit jurisprudentiel.

  • Avocat spécialisé
  • Décision de justice
  • Jurisprudence favorable
  • Victimes de dommages corporels

Remplissez le formulaire pour déposer une requête au juge d’exécution.

La demande introductive d’instance doit inclure un avis d’assignation.

Un avocat en droit des affaires est spécialisé dans le droit commercial, la propriété intellectuelle, l’immobilier, le social, la fusion-acquisition… L’avocat des affaires s’assure qu’un contrat est bien exécuté.

Trouble de voisinage, location, construction, copropriété, sous-location…

Le droit de la famille régit le lien de parenté existant entre les conjoints.

Réglementation concernant les impôts, cotisations sociales, autorités…

Consultation & conseil juridique en ligne

Il est tout à fait concevable de consulter gratuitement un avocat. Pour pouvoir jouir de conseils juridiques, rendez-vous auprès de tribunaux, de certains organismes ou sur certains sites…

Obtenez une aide juridictionnelle pour couvrir une partie ou l’intégralité des charges.

Faites appel à un conciliateur qualifié pour évaluer votre dossier et trouver une solution.

On distingue plusieurs types de résolution amiable : conciliateur de justice, médiation…

Le droit du travail encadre plusieurs domaines : emploi, licenciement, discipline, négociation collective, grève, représentation du personnel… Il inclut également des enjeux économiques, sociaux et politiques.

Rédiger vos écrits à partir d’un modèle type de documents juridiques.

Dans certaines conditions, on peut requalifier un contrat CDD en CDI.

Seuls les employés en CDI bénéficient de la rupture conventionnelle.

Vous avez besoin d’informations juridiques ? Vous pouvez vous adresser : aux organismes d’aide à l’accès aux droits, aux maisons de la justice et du droit…

Le conseiller juridique exerce une profession réglementée relative au droit.

Un huissier s’occupe aussi du droit d’encaissement ou de recouvrement.

Le notaire immobilier peut notamment se charger d’authentifier les différents actes.

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